Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français.

En vigueur depuis le 27/02/2017En vigueur depuis le 27 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2017Version en vigueur depuis le 27 février 2017

Modifié par Arrêté du 22 février 2017 - art. 1

Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé "comité de coordination des aéroports français", est compétent pour les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.