Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

JORF n°0049 du 26 février 2017

En vigueur depuis le 27/02/2017En vigueur depuis le 27 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2017Version en vigueur depuis le 27 février 2017


Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.