Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44)

JORF n°0048 du 25 février 2017

En vigueur depuis le 26/02/2017En vigueur depuis le 26 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/2017Version en vigueur depuis le 26 février 2017


Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Nantes », sis 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000, 44200 Nantes.