I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-974 du 30 octobre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

II. - Les ingénieurs du génie sanitaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient détachés dans un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, l'indice de rémunération qu'ils détenaient dans cet emploi.