Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°0048 du 25 février 2017

En vigueur depuis le 01/03/2017En vigueur depuis le 01 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.