Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 5 : Fichier national d'identifica... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Chapitre III : Détention en captivité et cessio... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Section 1 : Conditions de détention et d'identi... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non dom... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative (V)
- Modifie Code de l'environnement - Section 6 : Sanctions administratives (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Identification des animaux d'e... (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-10 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-2 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-5 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-6 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-7 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-8 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-23-9 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R413-41-1 (V)