Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

En vigueur depuis le 10/02/2017En vigueur depuis le 10 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/02/2017Version en vigueur depuis le 10 février 2017

Modifié par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 1

Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec :

- les applications de paye de la direction générale des finances publiques ;

- les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS.