Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2017.