Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.