Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

JORF n°0036 du 11 février 2017

En vigueur depuis le 12/02/2017En vigueur depuis le 12 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2017

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