Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.