Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.