Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.