Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

JORF n°0037 du 12 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

A modifié les dispositions suivantes