Article 7
Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national.
Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
JORF n°0037 du 12 février 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2020