Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel (Articles 9 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels (Articles 11 à 14)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux (Articles 15 à 21)
Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés (Articles 22 à 23)
Chapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiens (Article 24)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 25 à 27)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.