Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 4 février 2017

En vigueur depuis le 05/02/2017En vigueur depuis le 05 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/02/2017Version en vigueur depuis le 05 février 2017


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.