Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 4 février 2017

En vigueur depuis le 05/02/2017En vigueur depuis le 05 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/2017Version en vigueur depuis le 05 février 2017


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation).