Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 4 février 2017

En vigueur depuis le 05/02/2017En vigueur depuis le 05 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2017Version en vigueur depuis le 05 février 2017


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014
Art. 1
Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/147179 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) FR 8301019. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes: Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.