Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART "

En vigueur depuis le 03/02/2017En vigueur depuis le 03 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/02/2017Version en vigueur depuis le 03 février 2017

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1

I. - Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques et de la cellule de renseignement financier nationale.

II. - Les destinataires des données visées au II des articles 3 et 5 sont les chefs de service, pour les données de connexions concernant leurs collaborateurs, et les responsables de sécurité du système d'information.