Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE (Articles 5 à 13-1)
- Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet. (Articles 5 à 11)
- Paragraphe 2 : Des rectifications. (Articles 12 à 13-1)
- Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiques étrangers.
- CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE (Articles 15 à 17)
- Paragraphe 1er : De l'affichage. (Articles 15 à 17)
- Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.
- CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION (Articles 23 à 41-1)
- Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits. (Articles 23 à 24 bis)
- Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique. (Article 27)
- Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. (Articles 29 à 35 quater)
- Paragraphe 4 : Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers. (Article 37)
- Paragraphe 5 : Publications interdites, immunités de la défense. (Articles 38 à 41-1)
- CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION (Articles 42 à 65-4)
- Paragraphe 1er : Des personnes responsables de crimes et délits commis par la voie de la presse. (Articles 42 à 46)
- Paragraphe 2 : De la procédure. (Articles 47 à 60)
- Paragraphe 3 : Peines complémentaires, récidive, circonstances atténuantes, prescription. (Articles 61 à 65-4)
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 67 à 70)
Pour les délits prévus par les septième et huitième alinéas de l'article 24, l'article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l'article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l'article 33, le délai de prescription prévu par l'article 65 est porté à un an.
Pour ces délits, le deuxième alinéa de l'article 65 n'est pas applicable
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