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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
ABROGÉTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 13-2 à 13-5)
ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 13-1- Article 13-2
- Article 13-3
- Article 13-4
- Article 13-5
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 14 à 15-2)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 17)
- Article 16
ABROGÉ
Article 16-1ABROGÉ
Article 17- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 17
Version en vigueur depuis le 26/01/2017Version en vigueur depuis le 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.