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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
ABROGÉTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 12-1 à 12-4)
ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 7-1ABROGÉ
Article 7-2ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 12-1
- Article 12-2
- Article 12-3
- Article 12-4
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 13 à 18)
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 15
ABROGÉ
Article 15-1ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 17-1
- Article 18
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 19 à 37)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 20
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23- Article 37
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 20
Version en vigueur depuis le 26/01/2017Version en vigueur depuis le 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.