Arrêté du 12 janvier 2017 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0022 du 26 janvier 2017

En vigueur depuis le 27/01/2017En vigueur depuis le 27 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/01/2017Version en vigueur depuis le 27 janvier 2017


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.