Arrêté du 12 janvier 2017 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0022 du 26 janvier 2017

En vigueur depuis le 27/01/2017En vigueur depuis le 27 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2017Version en vigueur depuis le 27 janvier 2017


Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.