Décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

En vigueur depuis le 31/01/2017En vigueur depuis le 31 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2017

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Article 25

Version en vigueur depuis le 31/01/2017Version en vigueur depuis le 31 janvier 2017


Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.