Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

JORF n°0236 du 10 octobre 2010

En vigueur depuis le 25/01/2017En vigueur depuis le 25 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 25/01/2017Version en vigueur depuis le 25 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 3

Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :

a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ;
b) La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.