Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

JORF n°0236 du 10 octobre 2010

En vigueur depuis le 25/01/2017En vigueur depuis le 25 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/01/2017Version en vigueur depuis le 25 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 1

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :

a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;

c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;

d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;

e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.