Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0020 du 24 janvier 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.