Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
JORF n°0017 du 20 janvier 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2017