Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

JORF n°0017 du 20 janvier 2017

En vigueur depuis le 21/01/2017En vigueur depuis le 21 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/2017Version en vigueur depuis le 21 janvier 2017


Les personnes exerçant la profession de radiophysicien à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article L. 4251-8 du code de la santé publique sont tenues de s'enregistrer dans un délai de six mois à compter de cette même date.