Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

JORF n°0016 du 19 janvier 2017

En vigueur depuis le 20/01/2017En vigueur depuis le 20 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/01/2017Version en vigueur depuis le 20 janvier 2017


Le nombre de sièges, aux comités techniques des directions interrégionales de Bordeaux, Nantes et Montpellier mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé, est fixé comme suit :


- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux : 8 titulaires et 8 suppléants ;
- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes : 8 titulaires et 8 suppléants ;
- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier : 8 titulaires et 8 suppléants.