Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
JORF n°0016 du 19 janvier 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2017