Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

En vigueur depuis le 12/10/1997En vigueur depuis le 12 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/1997Version en vigueur depuis le 12 octobre 1997

Modifié par Arrêté du 1 octobre 1997 - art. 1

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :


- tuberculose ;


- maladies mentales ;


- affections cancéreuses ;


- poliomyélite antérieure aiguë ;


- déficit immunitaire grave et acquis.