Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0014 du 17 janvier 2017

En vigueur depuis le 18/01/2017En vigueur depuis le 18 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/01/2017Version en vigueur depuis le 18 janvier 2017


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.