Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0014 du 17 janvier 2017

En vigueur depuis le 18/01/2017En vigueur depuis le 18 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2017Version en vigueur depuis le 18 janvier 2017


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Bourne » (zone spéciale de conservation FR 8201743) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :


- dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auberives-en-Royans, Châtelus, Choranche, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint-Just-de-Claix, Villard-de-Lans ;
- dans le département de la Drôme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Echevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans.