Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps