En vigueur depuis le 07/01/2017En vigueur depuis le 07 janvier 2017

Article 431-7

Version en vigueur depuis le 07/01/2017Version en vigueur depuis le 07 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 15

Chargement des cargaisons dans les conteneurs.

Le chargement des cargaisons dans les conteneurs doit être effectué conformément au Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport(6) (Code CTU (7)) et en tenant compte des renseignements supplémentaires dont dispose le document d'information connexe(8).