Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 19/12/2010En vigueur depuis le 19 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 120.21

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité

Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ;

Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers :

- de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement,

- effectuant une navigation nationale

Navires de charge et unités mobiles de forage au large :

- d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

- effectuant une navigation nationale ;

Navires de plaisance :

- pourvus d'un équipage

- et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales,

Certificat de gestion de la sécurité