Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
INTITULÉ DU CERTIFICAT | TEXTES DE RÉFÉRENCE | NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'inventaire | Règlement 1257/2013 (articles 9 et 5) | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 : - Navires neufs à compter de la date la plus proche : - six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT, ou - 31/12/2018 - Navires existants à compter du 31 décembre 2020 - Navires à recycler : six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT |
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage | Règlement 1257/2013 (article 9, paragraphe 9) | Tous navires devant être recyclés, à compter de la publication de la liste européenne des installations de recyclage représentant au moins 2,5 millions de LDT. |