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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGE (Articles 3 à 5-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE (Articles 6 à 8)
Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE (Articles 10 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge (Articles 10 à 11)
- Article 10
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge
ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14
Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité (Articles 15 à 17)
Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge (Articles 18 à 21)
- Article 18
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES (Articles 23 à 24-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance
ABROGÉ
Article 22
Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures (Article 23)
Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures (Article 24)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures (Article 24-1)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICE (Article 24-2)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 25 à 26)
Article 19
Version en vigueur depuis le 14/01/2017Version en vigueur depuis le 14 janvier 2017
Sur chaque station de recharge ouverte au public, les caractéristiques et le prix du service de recharge sont indiquées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie en application de l'article L. 112-1 du code de la consommation.