Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale

En vigueur depuis le 11/04/2017En vigueur depuis le 11 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2017Version en vigueur depuis le 11 avril 2017


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.