Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale

En vigueur depuis le 11/04/2017En vigueur depuis le 11 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/2017Version en vigueur depuis le 11 avril 2017

Les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa du code de la santé publique.