Article 16
Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.
Article 16
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.
Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2017