Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017