Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 16 du décret du 30 décembre 2016 susvisé l'indemnité de congés est déterminée ainsi qu'il suit :
L'indemnité de congés tient compte de la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.
Cette indemnité correspond au produit de la moyenne des heures supplémentaires journalières par le nombre de jours de congés annuels réglementaires.
Ce produit est multiplié par le salaire horaire et la prime de rendement pour obtenir le montant de l'indemnité de congés.