Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 14 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à :


- 25 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ;
- 15 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un ouvrier d'une catégorie supérieure.