Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


- indemnité de repas : 4,33 euros ;
- indemnité de repas réduite : 1,91 euro.


Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.