Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Modalités pratiques de la formation :
Les séquences pédagogiques pratiques, élaborées par l'organisme de formation en application de l'article 4 du présent arrêté, sont dispensées à l'aide d'une plate-forme pédagogique dont le contenu est précisé aux annexes I à IV. Ces séquences sont ponctuées de mises en situation qui reproduisent aussi fidèlement que possible les situations rencontrées lors d'opérations hyperbares. Au cours de ces mises en situation, le candidat occupe les différentes fonctions définies, selon les mentions, aux articles R. 4461-40 ou R. 4461-45 du code du travail.
Les formations mention A et B comprennent des exercices de mises en situation exceptionnelles de travaux telles que prévues à l'article R. 4461-49 du code du travail.
La formation compte douze candidats maximum.
Les modalités pratiques spécifiques à chaque mention sont fixées aux annexes I à IV.