Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 07/01/2017En vigueur depuis le 07 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/2017Version en vigueur depuis le 07 janvier 2017


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.